Nouvelle-Zélande : les réseaux sociaux interdits aux moins de 16 ans

Le Premier ministre néo-zélandais Christopher Luxon a annoncé lundi le dépôt d'un projet de loi visant à interdire aux enfants de moins de 16 ans l'accès aux réseaux sociaux. TikTok, Instagram, Snapchat et Facebook figurent explicitement parmi les plateformes visées.

Le texte inclut également les compagnons à intelligence artificielle dans son périmètre d'application. La Nouvelle-Zélande rejoint ainsi un nombre croissant de pays qui cherchent à encadrer l'usage des plateformes numériques par les mineurs.

Des obligations renforcées pour les plateformes

Le projet de loi impose aux plateformes jugées à haut risque de mettre en place des mécanismes concrets pour vérifier l'âge de leurs utilisateurs. Parmi les outils envisagés figurent les systèmes d'estimation de l'âge et les services d'identité numérique.

Les entreprises concernées devront également évaluer régulièrement les risques auxquels sont exposés les utilisateurs de moins de 18 ans et rendre publiques ces évaluations. Un régulateur dédié sera créé au sein du département des Affaires intérieures néo-zélandais, chargé de superviser la conformité des acteurs du secteur.

En cas de manquement aux obligations prévues, les sanctions financières peuvent atteindre jusqu'à 40 millions de dollars néo-zélandais ou 10 % du chiffre d'affaires mondial de la plateforme concernée, selon le montant le plus élevé.

Un parcours législatif encore à franchir

Le texte a été déposé au parlement lundi, mais il doit encore y être approuvé avant d'entrer en vigueur. Une fois adopté, les plateformes disposeront d'un délai de six mois pour adapter leurs systèmes et se mettre en conformité.

Le Premier ministre Luxon a justifié cette initiative en soulignant la responsabilité partagée entre les parents et les entreprises technologiques. Selon lui, les protections qui existent dans le monde physique doivent trouver leur équivalent dans l'espace numérique. Le texte reconnaît lui-même que le cadre réglementaire actuel ne protège pas suffisamment les enfants en ligne.

Un mouvement mondial en faveur de la protection des mineurs

La démarche néo-zélandaise s'inscrit dans une tendance internationale. L'Australie a été parmi les premières à adopter des restrictions similaires pour les mineurs, suivie par le Royaume-Uni, le Canada et le Brésil, entre autres pays.

Ces législations font toutefois l'objet de débats nourris. Les critiques pointent les limites techniques de la vérification de l'âge en ligne, ainsi que les risques que ces dispositifs font peser sur la vie privée des utilisateurs et sur la liberté d'expression.

La question des compagnons IA inclus dans le texte néo-zélandais constitue une particularité notable. Peu de législations nationales ont jusqu'ici intégré explicitement ces outils dans leur périmètre de protection des mineurs, ce qui distingue ce projet de plusieurs initiatives comparables à l'étranger.

Source : Mashable