Un jury de neuf personnes en Californie a débouté Elon Musk de ses poursuites contre Sam Altman, Greg Brockman, OpenAI et Microsoft. Le verdict, rendu à l’unanimité, met fin à une procédure judiciaire qui pesait directement sur l’avenir de l’entreprise.
L’enjeu dépassait le simple contentieux entre anciens associés. Une victoire de Musk aurait pu forcer une restructuration d’OpenAI, compromettant son introduction en bourse annoncée.
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Une affaire tranchée sur la prescription, pas sur le fond
Musk reprochait à Altman et ses cofondateurs d’avoir détourné une organisation caritative en lui adossant une entité commerciale. Mais le jury n’a pas eu à trancher sur le bien-fondé de ces accusations.
La défense d’OpenAI a mis en avant la prescription légale : les faits invoqués par Musk remontaient, selon les charges, à des dates antérieures à août 2021, à novembre 2021 ou à août 2022. Les jurés ont jugé cet argument convaincant, ce qui a raccourci les délibérations.
La juge Yvonne Gonzalez Rogers a déclaré après le verdict que les preuves soutenant cette conclusion étaient suffisamment solides pour qu’elle envisage elle-même de clore le dossier sans attendre.
Des réactions tranchées des deux côtés
L’avocat principal d’OpenAI, Bill Savitt, a qualifié le recours de Musk de tentative de sabotage contre un concurrent, ajoutant que le jury avait conclu en moins de deux heures que la plainte n’avait aucun lien avec la réalité.
Microsoft, poursuivi pour avoir, selon Musk, facilité la transformation d’OpenAI en société commerciale, a salué le verdict. Un porte-parole a indiqué que le groupe restait engagé dans son partenariat avec OpenAI pour développer l’IA à grande échelle.
Du côté de Musk, l’avocat Marc Toberoff a résumé la position de son client en un seul mot : appel. Musk lui-même a publié sur X qu’il saisira la Cour d’appel du Neuvième Circuit, estimant que la jurisprudence qui découlerait d’un abandon de l’affaire encouragerait le pillage des organisations caritatives.
Une évaluation des dommages jugée sans fondement
Le verdict est tombé en pleine audience sur l’évaluation des préjudices potentiels de Musk, dans l’hypothèse où il aurait gagné. L’expert mandaté par son équipe avait chiffré les gains indus d’OpenAI et Microsoft à sa charge entre 78,8 milliards et 135 milliards de dollars.
La juge n’a pas caché son scepticisme face à cette estimation, indiquant que l’analyse semblait déconnectée des faits de l’espèce. Cette remarque souligne la fragilité de la stratégie judiciaire de Musk au-delà de la seule question de prescription.
Une menace écartée pour OpenAI
Pour OpenAI, ce verdict lève l’un des principaux obstacles à sa transformation en société à but lucratif. La procédure représentait un risque réel de forcer une restructuration au pire moment, à l’approche d’une introduction en bourse.
Musk, cofondateur de l’organisation en 2015 avant d’en partir en 2018, avait fondé son recours sur l’idée qu’Altman et Brockman s’étaient enrichis en trahissant la vocation initiale de la structure. Le jury n’a pas eu à se prononcer sur cette thèse, mais la question reste posée dans le débat public sur la gouvernance des labos d’IA.
Source : TechCrunch
