Le projet de loi sur l’ouverture du marché des applications a été adopté par la commission judiciaire du Sénat. En bref, cela signifie que le projet de loi qui obligerait Apple à autoriser le chargement latéral des applications sur les iPhones, et forcerait Google et Apple à autoriser la facturation par des tiers sur leurs magasins d’applications et les magasins d’applications tiers sur leurs plates-formes est en passe de devenir une loi. Il est particulièrement important de noter (et particulièrement inquiétant pour Apple et Google) que la loi a reçu un large soutien bipartisan.
Si vous n’avez pas suivi l’actualité de cette loi particulière, c’est compréhensible. Jusqu’à présent, il n’était pas clair à quel point nous devions la prendre au sérieux. De nombreux projets de loi proposés au Congrès meurent au stade de la commission. Le projet de loi sur l’innovation et le choix en ligne (American Innovation and Choice Online Act), qui est lié au précédent, a reçu moins de soutien de la part de tous les partis, bien qu’il ait également franchi l’étape de la commission.
Les détails de l’Open App Markets Act sont encore généralement susceptibles d’être modifiés avant (et si) ils sont adoptés en tant que loi, mais les détails actuels indiquent qu’il exigerait des fournisseurs de magasins d’applications avec plus de 50 millions de clients américains de répondre à des exigences de base, y compris permettre aux clients d’installer des applications à partir de l’extérieur de ces magasins, de ne pas empêcher la facturation des tiers (ou d’essayer d’influencer cette facturation de manière déloyale avec d’autres pratiques), et d’autoriser les magasins d’applications tiers, entre autres changements favorables à la concurrence.
La plupart des changements proposés sont des choses que les utilisateurs d’Android considèrent déjà comme acquises, comme la possibilité de « sideloader » les applications, en les installant à partir de n’importe quelle source, et la possibilité d’installer des magasins d’applications tiers, même si ceux-ci ne bénéficient pas du même niveau d’intégration système.
Apple a longtemps affirmé que ses clients seraient pris par le croque-mitaine des logiciels malveillants s’ils obtenaient un jour la liberté de chargement latéral, et aucune des deux entreprises ne souhaite renoncer à ses vaches à lait en matière de facturation des magasins d’applications, bien qu’elles aient toutes deux cédé et baissé les prix pour certains développeurs.
Si Apple et Google sont naturellement très opposés au projet de loi, celui-ci est soutenu par d’autres grands acteurs du secteur. Spotify, Epic Games, Basecamp et bien d’autres ont formé la Coalition for App Fairness, un organisme qui demande aux législateurs de démanteler les maisons que Google et Apple ont construites, tout cela au nom de la création d’un environnement plus équitable pour les entreprises qui ne sont pas les gardiens des revenus mobiles. Epic Games n’est pas étranger aux mesures drastiques pour faire passer ce message, et Spotify est probablement plus qu’heureux d’augmenter ses revenus.
Cependant, le projet de loi n’est pas encore une loi, et il a un long chemin à parcourir avant que cela puisse se produire, sans calendrier pour le moment. Mais l’approbation qu’il a reçue à ce stade précoce, avec seulement deux des 22 membres de la commission bipartisane s’y opposant, pourrait indiquer un soutien meilleur que prévu, augmentant les chances qu’il soit effectivement adopté face à un Sénat de plus en plus divisé.
