Une nouvelle bataille se prépare entre l’Union européenne et Apple. Dans un communiqué de presse publié aujourd’hui, la Commission européenne a annoncé qu’elle avait « notifié à Apple » qu’elle pourrait enfreindre les règles de l’UE en matière de géo-blocage avec les services multimédias d’Apple, notamment l’App Store, Apple Music, Apple TV+, etc.
L’annonce de la Commission européenne fait suite à une « enquête coordonnée » menée par le réseau CPC (Consumer Protection Cooperation), qui regroupe les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs. La Commission européenne affirme que le réseau CPC a constaté « un certain nombre de restrictions » concernant les services multimédias d’Apple qui « constituent une discrimination illégale à l’égard des consommateurs européens en fonction de leur lieu de résidence ».
En particulier, le réseau CPC affirme que les consommateurs de l’UE sont confrontés à des limitations liées à l’accès en ligne aux services multimédias d’Apple, à des divergences dans les méthodes de paiement et à la disponibilité des applications :
- Accès en ligne: Les services multimédias d’Apple ont une interface différente selon les pays de l’UE/EEE. Dans la version applicative de ces services, les consommateurs ne sont autorisés à accéder qu’à l’interface conçue pour le pays dans lequel ils ont enregistré leur compte Apple et se heurtent à des difficultés considérables lorsqu’ils tentent de modifier cette interface, ce qui n’est pas autorisé par les règles européennes de lutte contre le géo-blocage.
- Méthodes de paiement : Lorsqu’ils effectuent des achats payants sur les services multimédias d’Apple, les consommateurs ne sont autorisés à utiliser que des moyens de paiement (tels qu’une carte de crédit/débit) émis dans le pays où ils ont enregistré leur compte Apple.
- Téléchargement : Étant donné que l’App Store ne permet pas aux consommateurs d’accéder à la version d’un autre pays de l’UE/EEE, les consommateurs ne sont pas autorisés à télécharger les applications proposées dans d’autres pays. Les consommateurs devraient pouvoir télécharger les applications proposées dans d’autres pays de l’UE/EEE lorsqu’ils se rendent ou séjournent temporairement dans ces pays.
Bien que l’annonce de la Commission européenne ne fasse référence que de manière générale à la catégorie « Apple Media Services », celle-ci inclut tous les services pertinents d’Apple tels que l’App Store, Apple Music, Apple Podcasts, iCloud, Game Center, Apple Sports, et bien d’autres encore.
Apple dispose à présent d’un mois pour répondre aux conclusions du réseau CPC et « proposer des engagements sur la manière dont ils vont remédier aux pratiques de géo-blocage identifiées ». Le réseau CPC pourra alors « entamer un dialogue » avec Apple. Si Apple ne répond pas à ces préoccupations, la Commission européenne pourra prendre des mesures coercitives à l’encontre de l’entreprise.
