La Cour suprême des États-Unis a rejeté aujourd’hui le recours d’Apple contre Qualcomm concernant les brevets. Apple demandait qu’un juge déclare que deux des brevets de Qualcomm sur les smartphones ne sont pas valables. Le juge de la Cour suprême a déclaré qu’étant donné que les deux entreprises ont conclu un accord de règlement, Apple ne peut plus intenter de procès sur la même question. En 2017, Qualcomm a poursuivi Apple devant le tribunal fédéral de San Diego, alléguant que ses iPhone, iPad et Apple Watch violaient divers brevets de technologie mobile de Qualcomm.
Apple a contesté la validité de deux de ces brevets auprès de la commission d’appel et de jugement des marques (PTAB) de l’Office américain des brevets et des marques (PTO).
En 2019, les deux entreprises se sont mises d’accord, signant un accord de plusieurs milliards de dollars qui permettrait à Apple de continuer à utiliser les puces de Qualcomm dans les iPhone. Le règlement comprend également des licences pour des dizaines de milliers de brevets Qualcomm, dont les deux en cause, mais permet à l’affaire du PTAB de se poursuivre.
Le PTAB s’est ensuite prononcé en faveur de Qualcomm, mais Apple a fait appel auprès de la Cour d’appel du circuit fédéral des États-Unis. L’année dernière, la cour d’appel du circuit fédéral a rejeté l’appel d’Apple. En conséquence, Apple a fait appel devant la Cour suprême des États-Unis.
Apple a déclaré à la Cour suprême qu’elle risquait toujours d’être poursuivie en justice après l’expiration de l’accord de règlement conclu entre les deux parties en 2025. Si le règlement est prolongé, elle risque d’être confrontée à des litiges en 2027. Apple affirme que Qualcomm a intenté un procès une fois et n’a fait aucune promesse qu’elle ne le referait pas. De plus, si l’on se réfère à son histoire, Qualcomm a généralement engagé des poursuites agressives en matière de brevets. Elle a demandé au juge de rejeter l’appel, affirmant qu’Apple n’avait pas subi de préjudice spécifique. Pour cette raison, la société affirme qu’Apple n’a pas de « qualité juridique appropriée » pour faire appel. En mai, le président américain a également encouragé la Cour suprême à rejeter l’appel dans un briefing.
