Accord Anthropic : les éditeurs raflent la mise, les auteurs montent au créneau

Le règlement à 1,5 milliard de dollars conclu par Anthropic dans une affaire de droits d'auteur est entré dans sa phase de distribution. Des auteurs ont commencé à recevoir des notifications indiquant que des tiers formulent des demandes sur leurs paiements.

L'accord prévoit une indemnisation de 3 000 dollars par œuvre piratée. La répartition est claire : 50 % pour l'éditeur et 50 % pour l'auteur si le livre est encore distribué par un éditeur traditionnel, ou 100 % pour l'auteur si les droits lui ont été restitués ou si l'œuvre a été auto-publiée.

Des réclamations qui contredisent les termes de l'accord

Plusieurs auteurs ont signalé sur les réseaux sociaux des situations qui semblent ignorer ces règles. L'auteure April Henry a rapporté que HarperCollins réclamait sa part sur un titre dont les droits lui avaient été restitués depuis au moins dix-sept ans.

Victoria Strauss, du blog Writers Beware, a recueilli des témoignages similaires. Elle distingue deux types d'erreurs : des éditeurs qui réclament des paiements sur des titres dont les droits ont déjà été restitués, et des éditeurs qui demandent la totalité du montant alors qu'ils n'ont droit qu'à la moitié.

Elle précise toutefois qu'elle hésite à attribuer ces écarts à une intention malveillante. Une mauvaise tenue des registres et la complexité du processus peuvent suffire à expliquer ces situations.

Les agents littéraires également dans la boucle

Au-delà des éditeurs, des agents littéraires formulent aussi des demandes, ce qui soulève d'autres questions. Strauss rappelle que les agents ne sont pas détenteurs de droits sur les œuvres qu'ils représentent, et que leur intervention n'a pas de base juridique claire dans ce contexte.

L'auteure Courtney Milan, ancienne juriste et professeure de droit, a exprimé publiquement son désaccord. Elle a indiqué ne pas considérer légitime que des agents réclament un pourcentage sur les paiements issus de cet accord.

Un problème systémique selon certaines voix du secteur

La directrice générale de l'Authors Guild, Mary Rasenberger, a déclaré au New York Times ne pas percevoir ces demandes comme délibérées. Elle attribue les problèmes à des défaillances dans la gestion des données et à la complexité inhérente à un accord de cette envergure.

Strauss reconnaît que les plaintes reçues ne représentent qu'une fraction des dossiers traités. Mais le nombre de signalements enregistrés en deux jours, et la répétition des mêmes types d'erreurs, suggèrent que le problème dépasse les cas isolés.

Comment contester une répartition erronée

Des procédures de contestation existent pour les auteurs qui estiment que leur paiement a été mal alloué. Un point de calendrier est déterminant : la restitution des droits doit avoir eu lieu avant le 10 août 2022 pour qu'un auteur puisse revendiquer la totalité du montant.

Plusieurs organisations défendant les auteurs appellent ces derniers à vérifier attentivement chaque notification reçue, en attendant que l'ampleur réelle des erreurs devienne plus claire au fil des paiements.

Source : TechCrunch