L’American Choice and Innovation Act, un projet de loi visant à contrôler les grandes entreprises de la technologie, pourrait ne pas avoir suffisamment de voix pour être adopté, du moins si l’on en croit les propos du chef de la majorité au Sénat, Chuck Schumer. Ce projet de loi vise à empêcher les géants de la technologie de préférer leurs services à ceux de leurs rivaux. Il semble maintenant qu’il pourrait ne pas devenir loi tout de suite.
Le projet de loi antitrust « American Choice and Innovation Act » pourrait ne pas avoir suffisamment de voix pour être adopté et devenir une loi.
La loi sur le choix américain et l’innovation a été présentée sous forme de proposition l’année dernière. Si elle devient une loi, elle imposera de nombreuses restrictions aux géants de la technologie, afin de les empêcher d’adopter des pratiques anticoncurrentielles comme celles de Google et Apple. Parmi ces restrictions figure l’interdiction pour les géants de la technologie de préférer leurs services à ceux de tiers. Les entreprises qui seraient concernées sont Apple, Google, Meta et Amazon.
Le chef de la majorité du Sénat, Chuck Schumer, aurait déclaré qu’il ne pense pas qu’il y aura suffisamment de voix pour faire passer cette mesure, qu’il a pourtant qualifiée de « hautement prioritaire ». Le Sénat a besoin de 60 voix pour approuver le projet de loi antitrust, mais le sénateur Schumer aurait déclaré ne pas les avoir.
Auparavant, M. Schumer avait déclaré que les priorités du Sénat étaient actuellement la législation sur les semi-conducteurs, la réconciliation budgétaire et les soins de santé pour les anciens combattants, et que le projet de loi antitrust dont nous parlons ici n’en faisait pas partie. Cependant, il aurait été exhorté à présenter le projet de loi sur le parquet pour tenter de persuader les législateurs indécis de voter en sa faveur, mais il semble qu’il pense que cela ne sera pas efficace.
Pour l’instant, l’avenir du projet de loi semble incertain. D’autre part, l’Europe travaille également sur des projets de loi similaires, comme par exemple le Digital Markets Act, qui pourrait entrer en vigueur au printemps prochain.
