Le code de pratique renforcé de l’UE en matière de désinformation remplace les lignes directrices précédentes et met l’accent sur les engagements en faveur de la transparence dans la publicité politique, de l’élimination des moyens permettant aux fournisseurs de désinformation de tirer profit des publicités, de la responsabilisation des chercheurs et du soutien à la communauté de vérification des faits, entre autres.
Parmi les géants de la technologie qui ont adhéré aux règles révisées et renforcées de la Commission figurent Google, Meta, Twitter, Twitch, Microsoft et TikTok. De plus petites plateformes numériques, telles que Vimeo et Clubhouse, ont également apporté leur contribution.
« Le code de bonnes pratiques 2022 est le résultat du travail effectué par les signataires », a déclaré la Commission. « Il appartient aux signataires de décider des engagements auxquels ils souscrivent et il leur incombe de veiller à l’efficacité de la mise en œuvre de leurs engagements. »
Ces signataires seront tenus pour responsables s’ils ne respectent pas leurs engagements, avec une amende potentielle pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires global. Alors que le code de conduite remanié est désormais en vigueur, les entreprises participantes ont six mois pour démontrer leur conformité aux règles renforcées. Il leur appartient toutefois de choisir parmi les 44 engagements et les 128 mesures ceux qu’elles souhaitent suivre.
Ces lignes directrices plus strictes interviennent à un moment où les dirigeants de l’UE sont de plus en plus préoccupés par la propagation de la désinformation en ligne liée à la propagande de la Russie, qui poursuit son invasion de l’Ukraine.
La vice-présidente de la Commission, Vera Jourova, a déclaré lors d’une conférence de presse à Bruxelles que la Russie utilise la désinformation comme une arme dans son agression contre l’Ukraine.
Dans le cadre du code révisé, la Commission créera un groupe de travail en collaboration avec les représentants des entreprises et d’autres agences de l’UE. Un centre de transparence sera également créé pour permettre au public d’accéder aux rapports. Les signataires seront tenus de soumettre des rapports à la task force tous les six mois afin d’évaluer leur conformité au code.
L’objectif est que les entreprises participantes mettent en œuvre les règles actualisées d’ici 2023. La Commission a également l’intention d’intégrer le code dans d’autres efforts législatifs de lutte contre la désinformation, tels que la loi sur les services numériques et la loi sur la transparence et le ciblage de la publicité politique.
