Un tribunal de district allemand a ordonné une interdiction générale de vente des appareils Lenovo et Motorola dans le pays. Cette décision fait suite à un conflit de brevets entre Lenovo, sa filiale Motorola et la société technologique américaine InterDigital. Motorola est désormais interdit de vendre tous ses téléphones dotés d’un module WWAN (Wireless Wide Area Network) permettant l’accès à Internet mobile via les réseaux cellulaires. Cela signifie que tous les téléphones Moto, y compris la dernière gamme Edge 50, ne seront plus disponibles à l’achat en Allemagne.
Le site web allemand de Motorola a également supprimé toute trace de smartphones et ne vend actuellement que quelques accessoires. Pendant ce temps, le site web allemand de Lenovo indique que la configuration mobile de certains de ses ordinateurs portables ne sera disponible que jusqu’à épuisement des stocks.
Contexte du conflit de brevets
Le conflit porte sur les conditions de licence de la technologie WWAN utilisée dans les produits Lenovo, y compris les modèles de smartphones récemment lancés tels que le Edge 50 Ultra. InterDigital affirme que Lenovo n’a pas répondu à ses demandes de redevances de licence justes et raisonnables, ce qui l’a amené à intenter une action en justice. Lenovo, quant à lui, soutient que les conditions d’InterDigital ne sont pas équitables et prévoit de faire appel de la décision.
Ce conflit juridique n’est pas isolé, mais s’inscrit dans un contexte plus large de litiges concernant les brevets essentiels standard (SEP), qui sont essentiels pour les fonctionnalités technologiques clés des communications mobiles. Les désaccords portent souvent sur l’interprétation de ce qui constitue des conditions de licence FRAND (justes, raisonnables et non discriminatoires), une question qui n’est pas encore clairement définie dans la législation européenne. Cette situation souligne les tensions actuelles dans le secteur technologique mondial concernant les licences de brevets, l’Allemagne devenant un point central en raison de son cadre juridique favorable aux plaignants en matière de litiges sur les brevets.
Implications pour les consommateurs et les détaillants
Pour les consommateurs allemands, l’impact de l’interdiction se fait progressivement sentir. Bien que Lenovo et Motorola Mobility aient cessé de proposer les produits concernés sur leurs sites web allemands, certains détaillants continuent de vendre les stocks existants. Une fois ces stocks épuisés, des pénuries et des problèmes de livraison pourraient survenir.
Pour l’instant, on ne sait pas encore si ce type de décision peut intervenir en France — le pays étant moins protecteur des brevets étrangers. Pour qu’une interdiction intervienne dans nos contrées, il faudrait vraisemblablement passer par une décision européenne qui mettrait du temps à venir. D’ici là, Motorola et Lenovo auront sans doute trouvé une solution.
La réponse de Motorola
Voyant notre publication, Lenovo (maison-mère de Motorola) a souhaité ajouter une réaction que nous vous partageons :
« En tant que leader mondial de la technologie, Lenovo respecte les efforts et les investissements qui stimulent l’innovation, et nous sommes à la fois un fournisseur et un acquéreur de licences de propriété intellectuelle. Concernant l’affaire Interdigital (IDC), nous respectons la décision du tribunal de Munich, mais nous ne l’approuvons pas, car nous estimons qu’IDC a violé ses propres obligations légales de concéder des licences sur sa technologie à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND), que ce soit à Lenovo ou à nos fournisseurs tiers. L’accès à la technologie standardisée selon les termes FRAND est crucial pour l’avenir de l’industrie technologique mondiale ; nous continuerons à lutter pour la transparence dans les négociations de licences et contre les entreprises qui recherchent des taux excessifs pour leurs portefeuilles de brevets. L’innovation doit être à la fois accessible et abordable, et les comportements de licence de brevets mondiaux déraisonnables ainsi que les frais d’IDC désavantagent les clients allemands, en particulier les consommateurs, en réduisant l’accès aux technologies les plus récentes et en augmentant les prix des produits technologiques. Nous attendons avec impatience la prochaine étape de la procédure et notre procédure d’appel en justice ».
Lenovo
Le constructeur ne semble donc pas prêt à se laisser faire par l’Allemagne et entend bien faire entendre sa voix, pour reprendre la commercialisation normale de ses appareils.
