Meta risque une nouvelle amende pour ne pas respecter l'âge minimal d'inscription

La Commission européenne se rapproche d'une sanction formelle contre Meta. Selon les conclusions préliminaires d'une enquête publiées par le Financial Times, Facebook et Instagram auraient enfreint le règlement européen sur les services numériques (DSA) en ne protégeant pas suffisamment les mineurs.

L'enquête avait été ouverte en 2024, avec pour cible principale les risques d'addiction des jeunes aux réseaux sociaux. Ses premiers résultats arrivent en 2026, dans un contexte où la vérification de l'âge en ligne est devenue un sujet central pour les régulateurs européens.

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Des failles identifiées dans le contrôle de l'âge

Les conditions d'utilisation de Meta imposent un âge minimum de 13 ans pour accéder à Facebook et Instagram. Mais l'enquête européenne relève plusieurs problèmes concrets dans l'application de cette règle.

La Commission pointe notamment la facilité avec laquelle un utilisateur peut mentir sur son âge lors de la création d'un compte, ainsi que la complexité des procédures pour signaler qu'un compte appartient à un enfant de moins de 13 ans. Ces deux points suggèrent que les garde-fous actuels restent insuffisants en pratique.

Par ailleurs, la Commission reproche à Meta de procéder à une évaluation des risques qu'elle qualifie d'incomplète. Selon elle, Meta n'aurait pas tenu compte des données scientifiques disponibles sur la vulnérabilité des jeunes enfants face aux contenus de ces plateformes.

Entre 10 et 12 % des moins de 13 ans déjà présents sur les plateformes

La Commission s'appuie sur des données recueillies dans plusieurs pays de l'Union pour estimer qu'entre 10 et 12 % des enfants de moins de 13 ans utilisent Instagram ou Facebook, en contradiction avec l'évaluation interne de Meta.

La Commission demande à Meta de renforcer ses outils de détection et de suppression des comptes de mineurs, et de revoir sa méthode d'évaluation des risques. Si Meta ne prend pas les mesures attendues, l'entreprise pourrait se voir infliger une amende correspondant à 6 % de son chiffre d'affaires annuel mondial.

Meta conteste et annonce des mesures à venir

Dans une réponse transmise au Financial Times, Meta a rappelé que ses plateformes sont explicitement destinées aux personnes âgées de 13 ans et plus, et qu'elle dispose déjà de mécanismes pour détecter et supprimer les comptes non conformes.

Le groupe a indiqué qu'il continue d'investir dans des technologies de détection des utilisateurs mineurs et a annoncé de nouvelles mesures à venir, sans préciser leur nature. Avant qu'une sanction puisse être prononcée, Meta aura la possibilité de consulter les documents de l'enquête, de répondre aux conclusions préliminaires et de proposer des correctifs.

Un contexte européen de plus en plus strict

Cette procédure s'inscrit dans un mouvement plus large à l'échelle de l'Union européenne, où la vérification de l'âge en ligne est désormais considérée comme un outil de référence pour la protection des mineurs sur les plateformes numériques.

La Commission a d'ailleurs développé sa propre application de vérification de l'âge, présentée comme un modèle pour les États membres et les entreprises. Cette initiative traduit une volonté réglementaire claire, même si les questions de respect de la vie privée que soulève ce type de technologie restent entières.

Source : Engadget