Le 25 novembre 2024, le Conseil administratif de défense économique (CADE), l’autorité brésilienne de la concurrence, a ordonné à Apple de lever les restrictions sur les méthodes de paiement au sein des applications de l’App Store. Cette décision faisait suite à une plainte déposée en 2022 par MercadoLibre, géant latino-américain du commerce électronique, qui accusait Apple d’abus de position dominante en imposant l’utilisation exclusive de son système de paiement et en interdisant les liens vers des options externes.
Le CADE avait donné à Apple un délai de 20 jours pour se conformer à ces exigences, sous peine d’une amende quotidienne de 250 000 réals (environ 43 000 dollars). Cependant, le 6 décembre 2024, une cour fédérale brésilienne a suspendu cette décision, jugeant les mesures imposées « disproportionnées et non nécessaires ». Le tribunal a estimé que ces obligations « modifiaient de manière sensible et structurelle » l’activité d’Apple et que la complexité technique des changements, ainsi que les impacts réglementaires globaux, nécessitaient des discussions plus approfondies.
Cette suspension offre à Apple un répit temporaire, mais la situation reste évolutive. Le CADE peut faire appel de cette décision, et le débat sur les pratiques de l’App Store d’Apple se poursuit, tant au Brésil que dans d’autres juridictions. Les autorités brésiliennes, à l’instar de leurs homologues européens, cherchent à promouvoir une concurrence accrue et à réduire la dépendance des développeurs vis-à-vis de l’écosystème Apple.
Il est important de noter que ni Apple ni MercadoLibre n’ont commenté publiquement ces développements récents. Les observateurs du secteur technologique continuent de suivre de près l’évolution de cette affaire, qui pourrait avoir des implications significatives pour les politiques de l’App Store d’Apple au niveau mondial.
