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Apple en conflit avec la Russie à propos des achats intégrés

Louis Touzalin
Louis Touzalin
Published: 06/12/2021
Last updated: 06/12/2021
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Apple entreprend une action en justice en Russie pour empêcher les développeurs de promouvoir des méthodes de paiement alternatives pour les achats in-app qui contournent le système de paiement de la société.

L’action en justice d’Apple vise à contester le service fédéral anti-monopole russe (FAS) et la demande qu’il a adressée à l’entreprise en août pour « mettre fin aux abus sur le marché ». La demande du FAS permettrait aux développeurs d’informer les utilisateurs des autres options de paiement pour les achats in-app, mais Apple cherche à faire retirer cette demande par un examen judiciaire.

La demande du FAS était fondée sur le fait que certains utilisateurs et développeurs lui avaient signalé que certains achats in-app étaient moins chers en dehors de l’AppStore, car ils contournaient la commission de 15 à 30 % imposée par Apple, mais ce fait ne peut être mis en évidence dans les applications en raison des règles d’Apple.

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Apple s’est vu accorder la date limite du 30 septembre pour permettre aux développeurs de promouvoir d’autres modes de paiement et a été prévenu qu’en cas de non-respect de cette demande, la société pourrait se voir infliger une amende calculée sur la base de son chiffre d’affaires en Russie. En octobre, le FAS a engagé une procédure contre Apple pour non-respect de la loi.

Ce développement est le dernier point de discorde d’Apple en Russie. En mars, Apple a été contraint de se conformer à la demande du gouvernement russe de montrer aux utilisateurs une liste d’applications approuvées par le gouvernement à télécharger lors de la configuration initiale de l’appareil, et en avril, la société a été condamnée à une amende de 12 millions de dollars pour avoir violé les règles anti-monopole avec l’AppStore.

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