Google versera 90 millions de dollars à des développeurs pour régler un procès dans lequel le géant de la recherche leur a facturé des frais injustes pour les achats d’applications effectués sur le Play Store.
Le fonds servira à rembourser les développeurs d’applications qui ont intenté un procès à Google en 2020, l’accusant de leur facturer des frais exorbitants de 30 % pour les achats d’applications et les achats in-app effectués sur le Play Store. Les plaignants ont également affirmé que Google les avait forcés à utiliser son système de facturation Google Play.
L’année dernière, Google a abaissé les frais du Play Store à 15 % pour la première tranche d’un million de dollars de revenus annuels réalisés par les développeurs. Dans le cadre de l’accord de règlement préliminaire, Google ne prélèvera que 15 % du premier million de dollars de revenus annuels des développeurs jusqu’au 25 mai 2025 au moins.
Dans un billet de blog, Google a déclaré qu’il entendait que l’accord proposé « aille de l’avant et évite des années de litiges incertains et distrayants ». Les développeurs qui ont gagné 2 millions de dollars ou moins en revenus annuels par le biais du Play Store entre 2016 et 2021 sont éligibles pour une compensation. L’accord est encore soumis à l’approbation du tribunal.
Hagens Berman, le cabinet d’avocats qui a déposé l’action collective au nom des développeurs, a déclaré dans un communiqué de presse que près de 48 000 développeurs d’applications basés aux États-Unis sont éligibles pour recevoir des paiements du fonds. Cela signifie que certains demandeurs pourraient recevoir jusqu’à 200 000 dollars. En revanche, le montant minimum qu’ils pourraient recevoir est de 250 dollars.
Google a également accepté de conserver son taux de commission de 15 % pour le premier million de dollars gagné sur Google Play. La société va également réviser son accord de distribution pour les développeurs afin de préciser que ces derniers peuvent utiliser les coordonnées obtenues par l’intermédiaire de l’application pour communiquer avec les utilisateurs en dehors de la plateforme. Enfin, un « Coin indé » apparaîtra sur la page d’accueil américaine du Play Store pour mettre en avant les applications des petits développeurs.
