Un juge du tribunal supérieur du comté d’Alameda a rejeté la demande de Tesla de faire annuler la procédure judiciaire engagée par la Californie. La décision ouvre la voie à un procès, actuellement programmé pour le 20 juillet.
L’affaire remonte à mars 2022, quand le California Civil Rights Department (CRD) a porté plainte après trois ans d’enquête. Plus de quatre ans après ce dépôt, Tesla ne parvient donc pas à mettre fin à la procédure avant l’audience.
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Des accusations centrant sur l’usine de Fremont
La plainte décrit un environnement de travail où des insultes racistes étaient fréquemment utilisées, y compris par des superviseurs et des cadres. L’usage du terme le plus offensant de la langue anglaise pour désigner les personnes noires aurait été particulièrement répandu dans l’usine de Fremont.
Selon le CRD, certains employés, superviseurs et responsables auraient eux-mêmes désigné cette usine par le terme de « plantation », qualifiant les travailleurs noirs d’« esclaves ». Ces éléments s’ajoutent aux accusations de disparités salariales et de représailles contre ceux qui dénonçaient ces pratiques.
La plainte vise des faits de harcèlement, de discrimination et de représailles envers les salariés noirs. Elle demande à la fois des dommages et intérêts financiers et des mesures contraignantes pour modifier les pratiques de l’entreprise.
Une portée partiellement limitée par la prescription
Le juge a partiellement accordé la requête de Tesla sur la question de la prescription. Les faits antérieurs au 18 juin 2018 ne pourront pas être retenus dans le cadre du procès.
Concrètement, le tribunal n’examinera que les incidents survenus à partir de cette date. Cette restriction réduit l’étendue des faits susceptibles d’être jugés, sans pour autant faire obstacle à la tenue du procès sur la période postérieure.
La position du CRD avant l’audience
Kevin Kish, directeur du California Civil Rights Department, a déclaré que les pratiques d’embauche et de gestion de Tesla « restent ancrées dans certains des vestiges les plus sombres du passé ». Il a évoqué des rémunérations inférieures pour les travailleurs noirs et des menaces de licenciement contre ceux qui prenaient la parole.
L’agence indique qu’elle souhaite désormais que l’affaire soit tranchée devant un tribunal. Le procès constituera un test important pour la capacité des autorités californiennes à faire respecter les droits des salariés face à l’une des entreprises les plus valorisées du secteur technologique.
Tesla n’a pas commenté publiquement la décision rendue par le juge. L’entreprise a jusqu’ici contesté l’ensemble des allégations portées par le CRD depuis le début de la procédure.
Source : Ars Technica
