Larry Bushart, ancien policier à la retraite originaire du Tennessee, a obtenu mercredi un règlement judiciaire de 835 000 dollars après avoir poursuivi le comté et le shérif qu’il tenait pour responsables de son incarcération.
L’affaire remonte à la publication d’un mème sur Facebook, un acte qui lui a valu 37 jours de prison et un retentissement national sur la liberté d’expression en ligne.
Un mème sur une fusillade scolaire à l’origine de tout
Le contenu partagé par Bushart reprenait une citation authentique de Donald Trump prononcée à la suite d’une fusillade dans un lycée de Perry, dans l’Iowa. Bushart n’avait ni créé ni modifié ce mème ; il s’était contenté de le publier dans un fil Facebook consacré à une veillée en hommage à Charlie Kirk, influenceur d’extrême droite assassiné, dans le comté de Perry au Tennessee.
Le shérif Nick Weems a pris connaissance de la publication et a jugé qu’elle pouvait être interprétée comme une menace envers le lycée de son comté, en raison de la ressemblance de noms entre le lycée de Perry dans l’Iowa et le Perry County High School dans son territoire. Sur cette base, il a émis un mandat d’arrêt contre Bushart.
Un bond de 2 millions de dollars et 37 jours derrière les barreaux
Bushart a été arrêté de nuit et placé en détention. Sa caution a été fixée à 2 millions de dollars, une somme qu’il n’était pas en mesure de réunir. Il a donc passé 37 jours en prison avant d’être libéré.
Durant cette période, il a perdu l’emploi qu’il occupait depuis sa retraite et a manqué la naissance de son petit-enfant. Le règlement obtenu doit lui permettre, ainsi qu’à sa femme, d’aborder leur retraite dans de meilleures conditions financières, même s’il ne compense pas l’ensemble des préjudices subis.
Un accord à l’amiable salué par ses défenseurs
C’est la Foundation for Individual Rights and Expression (FIRE) qui a défendu Bushart en justice. L’organisation a confirmé que son client avait accepté d’abandonner ses poursuites en échange de ce règlement qualifié de « substantiel ».
Adam Steinbaugh, avocat senior de FIRE, a souligné que personne ne devrait être emprisonné au milieu de la nuit pour avoir partagé un mème inoffensif, au seul motif que les autorités désapprouvent son contenu. Bushart a pour sa part indiqué se réjouir que ses droits constitutionnels au titre du premier amendement aient été reconnus.
Une affaire qui pose des questions sur les abus de pouvoir locaux
Au-delà du cas individuel, cette affaire met en lumière les risques d’une interprétation abusive des lois sur les menaces en ligne. Le shérif Weems a utilisé une ambiguïté géographique minime pour justifier un mandat d’arrêt contre une publication qui ne contenait aucune menace explicite.
Le règlement judiciaire clôt la procédure civile, mais ne donne lieu à aucune reconnaissance formelle de faute de la part du comté ou du shérif. L’affaire reste cependant emblématique des tensions entre liberté d’expression sur les réseaux sociaux et pouvoir discrétionnaire des forces de l’ordre locales aux États-Unis.
Source : Ars Technica
